Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02380 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 20/02380

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 20/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 20/02380 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JUBA demandeurs : [G] [Y], représentée par Me Yvan BULTOT, avocat au barreau de GRENOBLE défendeurs : [O] [L], représenté par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cd193c619cd1f811718
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/02380

    TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 20/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19ème chambre civile N° RG 20/02380 N° MINUTE : SC ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Charles ROMINGER de la SELEURL ROMINGER AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862e41388e7853abec1e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/02380

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 20/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 19ème chambre civile N° RG 20/02380 DEMANDERESSE Mme [G] [B] épouse [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles ROMINGER de la SELEURL ROMINGER AVOCATS - #E2005 DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU VAR CPAM DES HAUTS DE SEINE CPAM du

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862d41388e7853abeb8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02380

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/02380 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMRI DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 06 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1a72c3aeb1821317cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1