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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00026 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 21/00026

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 21/00026

    RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR Copie à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Maître Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554a793c619cd1fdc3740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00026

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K53Y Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324c9cdc6046d474d5933
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj29232 n° 21/00026

    TJ 29232, 3 juin 2026, RG 21/00026

    Le 03.06.2026 notification par LRAR aux avocat et parties copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Juin 2026 SUSPENSION DE LA PROCEDURE N° RG 21/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7F-EOVE Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573dea93c619cd1fec50f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00026

    TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 21/00026

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLZP Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00118 DEMANDEUR S.C.I. JEREMY INVESTISSEMENT prise en la personne de son administrateur

    Lire la décision → Vérifier la source 678fed7c51b02779572a083a
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00026

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 21/00026

    RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fc9c3ba90f51dc8cd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 21/00026

    TJ 50147, 4 nov. 2024, RG 21/00026

    RG 21/26 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C7IC Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 04 Novembre 2024 désistement instance et action entre Créancier poursuivant : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68128577d554c55098ec7a04
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00026

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 21/00026

    RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6709933006866c0645d790c4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00026

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/00026

    N° RG 21/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à Me Michèle SOLA Me Gaëlle VIZIOZ Copie certifiée conforme délivrée le 14.06.2024 à Me Sébastien CHEVALIER la SELARL L.R.B. AVOCATS CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 666c998a2ab0fcaf190ee112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00026

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M. [H] [I] Requête n° : N° RG 21/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPZU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 2] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a8ab1329eb3db7c25195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00026

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 21/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00026 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQVB N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FRIMIGACCI Me GUILLEMAIN ORDONNANCE rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSES S.A.S. MAMMA PRIMI [Adresse 2] [Localité 4] S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01284b98137c17478d3ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1