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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00723 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00723

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 21/00723

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6aebb34a5cb0e4891d93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00723

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 21/00723

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00723 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SYCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d58a2a8fb67db7b43375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00723

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00723

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00723 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4WC Minute N° : 25/00085 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] 540 Route de Châteauneuf 84350 COURTHEZON comparant en personne DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67916011d4c7e89d7fe2e745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00723

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 21/00723

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00723 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3b5a24ae96bb7d6b90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1