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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/01228

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CERRAHOGLU, Me VIGNAUD, Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01228 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAE N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a70cdc6046d47d17a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01228

    TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 21/01228

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01228 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 20 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697503cfcdc6046d4794d567
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01228

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/01228

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 septembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Alain MARQUETTY, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435756a4025c174c34d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/01228

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 21/01228

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 21/01228 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L5U3 Code NAC : 54G [M] [B] [W] [B] C/ Mutuelle SMABTP S.E.L.A.R.L. MMJ S.A.R.L. MONTEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p

    Lire la décision → Vérifier la source 675361436456959dfb70eeb3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01228

    TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 21/01228

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01228 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 674792c3887e5107ab56ec38
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01228

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 21/01228

    Décision du 11 Septembre 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01228 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01228 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQA N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9038db413efebeb15c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1