Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01403
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 21/01403 N° Portalis DBW2-W-B7F-K2VU AFFAIRE : [M] [E] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Vanina CIANFARANI-GILETTA Me Henri LABI la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me V
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/01403
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01403 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW5R N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2021 ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 21/01403
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 21/01403
71F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/01403 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CM3B AFFAIRE : [J] [L] épouse [V], [S] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [J] [K] [L] épouse [V], Née le 06 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01403
TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01403
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01403 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 18] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : FIVA [Adresse 44] [Adresse 35] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01403
TJ 21231, 28 juill. 2025, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 28 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/01403 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ6Q Jugement Rendu le 28 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LA BOUTIQUE C/ [I] [H] épouse [Z] [G] [Z] ENTRE : S.A.R.L. LA BOUTIQUE, immatriculée au RCS de Dijon sous le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/01403
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 16 Juin 2025 N° RG 21/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4PH N° Minute : 25/00900 AFFAIRE : S.A. [10] ayant pour avocat Me Anne-sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/01403
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01403 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTW5R DEMANDEURS M. [Y] [T] Mme [L] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [O] [G] de la SELARL [G] - VENNETIER SELARL - #L0251 représentée par Maître [O] [G] de la SELARL [G] -
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 21/01403
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 21/01403
N° RG 21/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCAC 89B MINUTE N° 25/00770 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.S. SOCIETE DU CHATEAU MALHERBES, MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCAC ______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01403
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 21/01403
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01880 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ2O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le 06 Avril 1959 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE)
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