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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00019 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00019

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 22/00019

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BOLIMOWSKI à Me CHAMI le Minute délivrée au Trésor Public le JUGEMENT : [W] [K] [T] C/ [F] [S] [N] [L] épouse [T] N° MINUTE : 26/ DU 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee188cdc6046d47ed7603
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00019

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 22/00019

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPVD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 01 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a204cdc6046d47a02212
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00019

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 22/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E2I7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462bde8a05cb082b3c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00019

    TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00019

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00019 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJLY AFFAIRE : [S] [L] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 7], AB [Cadastre 11] à [Cadastre 12], AB [Cadastre 14] à [Cadastre 15] de la copropriété [Adresse 20] située sur le [...] à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d7be7860dd6c223b7623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00019

    TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 22/00019

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LARCAS c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET PREVOYANCE COTE D’AZUR MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 22/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT2L Par jugement en date du qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6750bbaf45ff9e248ba3eeb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00019

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00019

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00019 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TCWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ef7ca60c73b6cdc7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F4W7 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS M. [U] [A] [D] [Adresse 11] [Localité 21] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b707f31ecb9d9320a888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00019

    TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 22/00019

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 12] - tél : [XXXXXXXX01] Le 15 Mai 2024 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAZI [Localité 12] MÉTROPOLE la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [C] [Z] épouse [R] [G] [R] Maître Gilles CAILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 664651442ca89df237e2cc44
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00019

    TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT DES DELAIS DE GRÂCE ET ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/00019 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNTT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5722a5ebf9472f1467f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1