Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj07186 n° 22/00036
TJ 07186, 20 mars 2026, RG 22/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 22/00036 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DVNL exp : Me Corinne DASSONVILLE la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Carole MUZI DEMANDERESSE Madame, [P], [C] née le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00036
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 22/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/146 AFFAIRE : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2QMR Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [P] Née le 12/11/1984 295 rue de l’Estornel 34370 MARAUSSAN Représentée par : Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 22/00036
TJ 74010, 26 nov. 2025, RG 22/00036
Expédition conforme le Minute n° : 25/ Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 N° REPERTOIRE : N° RG 22/00036 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FBL3 CM/FC DEMANDERESSE Mme [G] [N] [V] [J] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] repr
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 22/00036
TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 22/00036
Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC6X A l’audience publique tenue au nom du peuple français, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00036
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOP7 Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 11/09/2025 grosse à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00036
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMTV Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00036
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 22/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JK6L N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [4] et à CAISS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00036
TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 22/00036
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AO Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01495 S.A.R.L. EYES [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stépha
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00036
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCLC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK RCS NANTER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00036
TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 22/00036
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Septembre 2024 N° RG 22/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI7I Code NAC : 30B S.A.S. LOGETRANS C/ S.A.R.L. CMW FORME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00036
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 22/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ S.C.I. 53 GABRIEL PERI, S.E.L.A.R.L.U [P] es qualité de mandataire liquidateur de la SCI 53 GABRIEL PERI N° RG 22/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV3I Minute
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00036
TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 22/00036
N° RG 22/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F226 N° minute : 24/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE- CREANCIER POURSUIV
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00036
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/00036
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
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