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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00047

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FC4Y Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c17d195da062e09f2016
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 22/00047

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 22/00047

    N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HJWO Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f777fcdc6046d477e8f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00047

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 22/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FHI5 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [Y] [O] C/ S.A.R.L. SUR [Localité 3] N° MINUTE : JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d308cdc6046d47ed3696
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/00047

    TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 22/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDAD N° MINUTE : 25/110 AFFAIRE [D] [V] épouse [R] C/ [M] [R] DEMANDEUR Madame [D] [V] épouse [R] Née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9850cdc6046d47eae610
  • tj Expertise tj07186 n° 22/00047

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 22/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 22/00047 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbda1f8a20b910001ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00047

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 22/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLCD N° Minute : AFFAIRE : [UE] [V] veuve [F], [P] [F] épouse [B], [G] [F], [D] [F] épouse [L], [O] [B], [I] [B] épouse [E], [U] [F], [W] [F], [CJ] [L] C/ [J] [N], S.A. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbe40cd0f0b3d01334d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00047

    TJ 72181, 21 mai 2025, RG 22/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00256 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00047 N° Portalis DB2N-W-B7G-HLR4 Code NAC : 89E AFFAIRE : S.A.S. [5] (Salariée : Mme [M] [D]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : S.A.S

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00047

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 22/00047

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7G-VWBF Minute : 24/00729 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 673f822ad88ba22ff74f6fab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00047

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 22/00047

    MINUTE N°24/00350 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTJD AFFAIRE : [T] [N] [J] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [J], demeurant 5 rue de Valmy -

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00047

    TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00047 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTCV 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f35e2a5ebf9472f13bfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00047

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00047

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR2K Date du Recours : 23 décembre 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 27/08/2021 concernant le re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16384b9f94e984650cc9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1