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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00058

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 22/00058

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 09/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/00003 N° RG 22/00058 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CS2Y DEMANDEUR : S.A.S. LAUDA SPORTS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287fd0cdc6046d47c218a9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 22/00058

    TJ 51108, 6 janv. 2026, RG 22/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDZ5 ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Baptiste DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c5acdc6046d4762e259
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 22/00058

    TJ 51108, 23 sept. 2025, RG 22/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 23 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDZ5 ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] représentée par l’AARPI DENIS VAUCHELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5baeb876d446c8f4b87c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00058

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 22/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DBWM JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : S.A.R.L. SARL HANTRAIS MACONNERIE Agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce377f81cc98b9e9ee6b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00058

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00058 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3Z6 N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e01d2b47a9d8cc1008
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00058

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 22/00058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR / [I] N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSO N° 24/00129 Du 20 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667483bba25c27523ed34e2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1