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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00081 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00081

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 22/00081

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. TRANSPORTS CONTYNOIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00081 N° Portalis DB26-W-B7G-HDOD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d11ccdc6046d4742bfee
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 22/00081

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 22/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 22/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBMC ORDONNANCE DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7624cdc6046d477e745f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00081

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/00081

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e5fcdc6046d471ca188
  • tj Expertise tj67482 n° 22/00081

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 22/00081

    / N° RG 22/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3MK N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 21 Octobre 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d57de0ebe408dac457d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 22/00081

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 22/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7G-ZZY NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n°2025/24 DEMANDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [L] [E] né le 13 Mars 1964 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07d2ee7f54efd010a0c0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/00081

    TJ 83050, 30 juin 2025, RG 22/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Juin 2025 Dossier N° RG 22/00081 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKHP Minute n° : 2025/178 AFFAIRE : S.A.S. HOTEL LE [15], prise en la personne de sa Présidente, la SAS FINANCIERE DES LI

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/00081

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZ5D N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEURS S.E.L.A.R

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/00081

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/00081

    DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 22/00081 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WJ3W / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [Y] [C] [B] épouse [A] C / [X] [Z] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19262ad61014a20841743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00081

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 22/00081

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 22/00081 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6868261c4965b5d9df31b053
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00081

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFOC N° MINUTE : 24/0095 AFFAIRE [I] [W] [V] [H] épouse [L] C/ [C] [D] [Z] [L] DEMANDEUR Madame [I] [W] [V] [H] ép

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00081

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WILM 88G Minute n° 24/00529 DESISTEMENT Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : M. [F] [M] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39162416523b99580533

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1