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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00085 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 22/00085

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 22/00085

    N° RG 22/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDCC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDCC Minute AFFAIRE : Association AFUL « [Adresse 15] » C/ [M] [K], [I] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-marie PUYBAREAU la SELARL SELARL FRIBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c23918b277cc2eabcaa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/00085

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 22/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Adresse 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00085 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLO3 DEMANDEUR : M. [L] [I], héritier de l’Indivision successorale de Madame [I] [K]. Rep/assistant : Me Célia MARTIN GRIT, avocat au barreau de NANTES Mme [W] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e8c0a00405eb7421b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00085

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00085

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCWX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. [12] [E], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00085

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00085 N° Portalis 352J-W-B7G-CVQJ3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bf1428384b762e63c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00085

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00085

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00085 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCZ AFFAIRE : [X] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a186ed0ea2eb0a2357
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00085

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVQJ3 DEMANDERESSE Mme [H] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pauline LE MORE - #A0277 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. IMMOBRIO M. [Z] [E] S.A.R.L. RODIER IMMOBILIER AVOCATs DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d07827ea89ef4c8913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00085

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 22/00085

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00085 - Portalis DBZT-W-B7G-FZTR - parquet 21352000001 - minute n°84/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 20224 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f064f81b1bb3118c49
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00085

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVQJ3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a6d879c8a875bd47796
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00085

    TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 22/00085

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSP5 Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au juge des enfants au P

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf359e266e89ef118ce01
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00085

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 22/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZM7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAINAUT CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°478 563 158, prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b70c0d3e3fe99cae11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00085

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/00085

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3R6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3R6 DEMANDEURS : M. [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant, assisté par Me Simon DANCO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3432f10d505339f5a3bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1