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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00151 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00151

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Numéro de recours : N° RG 22/00151 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Stéphane EYDELY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b41cdc6046d474c9e3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00151

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE , [Localité 1] Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 2] SUR,-[Localité 3] N° RG 22/00151 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CQUT 1 copie délivrée le : à : - Me Philippe ROMULUS Notifications aux parties par LRAR : - Société, [1], [Localité 4], [2] 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd65cdc6046d472faac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00151

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 22/00151

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 22/00151 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7M2 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1519bcdc6046d47450a69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00151

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ32 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. ABZAC FRANCE CPAM DE L’ARTOIS Me Xavier BONTOUX JUGEMENT DE DESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e93bcdc6046d47f73d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00151

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 22/00151

    MINUTE N° 25/00342 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 22/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWYG AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 691afaad5222181ceeb932e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00151

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQVS Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état virtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6af444f3ad06a3e670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00151

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00151 - N° Portalis DBXC-W-B7G-ETXU AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.R.L. [13] REPRESENTEE PAR SON MANDATAIRE AD’HOC, M. [O] [N], Société [12] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946386075782d5f06e5f90b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 22/00151

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00636 N° RG 22/00151 N° Portalis DB2G-W-B7G-HVA6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT MIXTE DU 30 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42dd7681ed727f2a6227b
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 22/00151

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT SUR CONTESTATION DE SURENCHERE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 22/00151 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4D3 Code NAC : 78A ENTRE S.C.I. SYNERGIE IDF, société civile immobilière, immatriculée au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96676d3730576e93dd27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/00151

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/00151 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKWW JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 68377bed7afb61838af1ec41
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj78646 n° 22/00151

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 07 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96606d3730576e93dc50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00151

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/00151

    N° RG 22/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE7A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE7A Minute AFFAIRE : S.C.I. [11] C/ [G] [I], S.A.R.L. [21] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sami FILFILI la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00a7a459da3dcde9a7d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00151

    TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION DES ENCHERES Le 01 Octobre 2024 N° RG 22/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWTJ 78A CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 671016fcdcd2b6b1424debf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00151

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00151 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVNQ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [J] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 670428db8d5cd4a87591ba60
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00151

    TJ Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 18 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe8bff5341ca999ae1941
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00151

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00151 N° Portalis DBW3-W-B7G-2J6O JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La société EOS FRANCE, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Paris so

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff382d9953d09165b458b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00151

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/00151

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z], [W] / [L], [L] N° RG 22/00151 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT6N N° 24/00141 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Marie-christine MOUCHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee19a2980a82f59dd7157
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00151

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 22/00151 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4D3 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spéci

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259bf76bcc1332d0ec40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1