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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00157 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00157

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 22/00157

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00157 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBOP AFFAIRE : Monsieur [V] [G], Madame [T] [G] C/ S.C.I. 3B1M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6999219ecdc6046d472f02ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00157

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/00157 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGL2 N° Minute : AFFAIRE [D] [W] C/ [U], [L], [I] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [X] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad849cdc6046d470c9ba6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00157

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00157 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQWJ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 10 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c72f444f3ad06a3e7b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/00157

    TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 22/00157

    N° RG 22/00157 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2V4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 7] Madame [P] [Z] épouse [E], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 688278905f09f7fee0efcc1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/00157

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 22/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00157 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EAJB MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [R] [N] [M] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc1dd7001754d61ac7c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/00157

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 22/00157

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00157 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CG2N / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / [B] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00157

    TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 22/00157

    JUGEMENT DU : 11 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [W] Répertoire Général N° RG 22/00157 - N° Portalis DB26-W-B7G-HBHX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00157

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 22/00157

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00157 - Portalis DBZT-W-B7G-F4Y5 - parquet 22291000015 - minute 114/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F77C N° MINUTE 24/00450 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [4] [5] En so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e7de8ffc4309a8fdd0
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F77C N° MINUTE 24/00134 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE SOCIETE [5] [6] En son

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e2695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00157

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 14 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00157 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVOO 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f751ff97dabd6b87222
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00157

    TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 FEVRIER 2024 N° RG 22/00157 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q42U Code NAC : 78A ENTRE : TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Y

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1