Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00157
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 22/00157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 22/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCL S.A.S. ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE POUTIER (EGEP) c/ S.A.S. DISTRIBUTION LIBOURNAISE D'ALIMENTATION - DISLIAL S.A.S.
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ca other ca_rennes n° 22/00157
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/00157
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLY5 SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00157
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 22/00157
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00157 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBOP AFFAIRE : Monsieur [V] [G], Madame [T] [G] C/ S.C.I. 3B1M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00157
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/00157 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGL2 N° Minute : AFFAIRE [D] [W] C/ [U], [L], [I] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [X] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 22/00157
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/00157
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE POUTIER (EGEP) C/ S.A.S. DISTRIBUTION LIBOURNAISE D'ALIMENTATION - DISLIAL Compagnie d'Assurances XL INSURANCE COMPANY SE S.A.S. [Localité 8] DISTRIBUTION S.A.S. ACTION ARCHI ARNAUD ARCHITECTES ASSOCIES M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00157
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00157 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQWJ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 10 octobre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/00157
TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 22/00157
N° RG 22/00157 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2V4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 7] Madame [P] [Z] épouse [E], demeura
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/00157
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 22/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00157 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EAJB MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [R] [N] [M] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP L
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/00157
TJ 30007, 13 juin 2025, RG 22/00157
MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00157 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CG2N / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / [B] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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ca other ca_aix_provence n° 22/00157
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIULD S.A.R.L. RAOUL ET OSCAR C/ [S] [F] S.E.L.A.R.L. MJ [I] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie ex
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ca other ca_aix_provence n° 22/00157
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 Aix-en-Provence, le 10 Avril 2025 N° RG 22/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIULD SOIT TRANSMIS à APPELANTE S.A.R.L. [K] ET [V] représentée par son gérant, demeurant [Adresse 3] re
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00157
TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 22/00157
JUGEMENT DU : 11 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [W] Répertoire Général N° RG 22/00157 - N° Portalis DB26-W-B7G-HBHX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00157
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/00157
EP/KG MINUTE N° 24/771 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00157
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 22/00157
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00157 - Portalis DBZT-W-B7G-F4Y5 - parquet 22291000015 - minute 114/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00157
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00157
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F77C N° MINUTE 24/00450 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [4] [5] En so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00157
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00157
S.A.S. [4] ([5]) C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 23/05/24 à - SAS [4] (par LRAR) -Me DELCROS (par LS° Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: - CPAM 89 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00157
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5FY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00157
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00157
ARRET N° 24/50 R.G N° 22/00157 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLFG Du 19/04/2024 [S] C/ S.A.R.L. ADV CONCEPT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Form
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00157
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00157
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F77C N° MINUTE 24/00134 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE SOCIETE [5] [6] En son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00157
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 14 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00157 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVOO 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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