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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00267

    TJ 89024, 8 juin 2026, RG 22/00267

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 08 Juin 2026 N° RG 22/00267 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CQNO AFFAIRE : [U] [W] [V] [X] C/ [Q] [C] SARLU AERO SERVICE PARTENAIRE S.A.R.L. CAM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00267

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 22/00267

    N° RG 22/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LA3B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00484 N° RG 22/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LA3B Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd172b5e5e648cc057f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00267

    TJ 16015, 19 juin 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/185 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 22/00267 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FGQN 50A Affaire : [F] [P] C/ [D] [R] , [Q] [H] , [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me François BELLOT DES MINIERES Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Olivier GUEVENOUX Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 688a62dc33e738545ad10204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00267

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00267 N° Portalis DB2G-W-B7G-HXW6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3087e21a56f624f4c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/00267

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 22/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00267 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GXZH NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/00267

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 01 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00267 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWW6 88D Objet du recours : Condamnation [4] remboursement 4 657 euros, cotisations [1] 2014 à 2017 - Rejet dde remboursement 3/09/2019 - Rejet implicite CRA 06/02/2022 DEMANDEUR S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00267

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00267

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00267 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVIZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706e871e5a74b6b1438ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00267

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPCJ Jugement Rendu le 24 MARS 2025 AFFAIRE : [O] [U] [T] [Z] [M] [U] C/ [N] [V] épouse [I] ENTRE : Monsieur [O] [U], décédé Monsieur [T] [Z] [M] [U], venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef8f917116c2a9c71e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00267

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00267

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00267 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f27ca60c73b6cdc839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6SA NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS Mme [G] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75b39

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1