Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00283
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 22/00283
N° RG 22/00283 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBKL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00419 N° RG 22/00283 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBKL Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [Z] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00283
TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 22/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00259 AB/CC N° RG 22/00283 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQF3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo
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tj Expertise tj84007 n° 22/00283
TJ 84007, 20 août 2025, RG 22/00283
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00283 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCDG Minute N° : 25/00500 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] 108 Route de St Pierre Lot Le Perit champrond n°8 84600 VALREAS représenté par Me Cé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/00283
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 22/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 16 Juin 2025 N° RG 22/00283 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ5M N° Minute : 25/00904 AFFAIRE : S.A.S.U. [11] ayant pour avocat Me Thierry VIALANEIX, avocat au barreau de PA
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 22/00283
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 22/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JODW N° Minute : AFFAIRE : Etablissement public CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU GARD, Etablissement public CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE OCCITANIE C/ CAISSE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00283
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00283 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUV4 Section 2 CG République F
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00283
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 22/00283
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JK7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00283
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00283
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00283 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20
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