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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00377 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00377

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 22/00377

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 21 Novembre 2025 N° RG 22/00377 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSZQ 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme S.A.S. [11] C/ [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e87675782d5f06d70fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00377

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 2] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00377 N° Portalis DB2G-W-B7G-H2ZA KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68250489b351f8463a013cac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00377

    TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 22/00377

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social / N° RG 22/00377 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ad4509cc68c186837a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00377

    TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 22/00377

    AFFAIRE : S.A.S. [3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU [Localité 2] N° RG 22/00377 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDZJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Demandeur : S.A.S. [3] [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687b944f91b65d3abcff
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00377

    TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLHO JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67117c2e987bf19d03112b54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00377

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVIG Date du Recours : 03 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 06/10/2021 concernant le ref

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1213e3c16e330fea1464

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1