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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00443 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00443

    TJ 50129, 9 avr. 2026, RG 22/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00443 N° Portalis DBY5-W-B7G-CQO3 Jugement du 09 Avril 2026 AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.R.L. [U] [I] OCCASIONS JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97910cdc6046d47d1cc20
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 22/00443

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 22/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00443 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4QJ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 06 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6969641ecdc6046d4772da61
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 22/00443

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00443

    COUR D’APPEL [K] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00443 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDJ4 Minute N° : 25/00856 CONTENTIEUX [K] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] Arcades de Citeaux P.R VITROLLES LES ARCADES 13127 VITROLLES comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6946230975782d5f06e07350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00443

    TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 22/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00443 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKBD JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d09cecdc6046d4751fb62
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj34172 n° 22/00443

    TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 22/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE NOTAIRE COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00443 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ62 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf3e97b8c182997861c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00443

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 22/00443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00443 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3JL AFFAIRE : [X] [K] C/ Compagnie d’assurance GAN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00443 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3JL AUDIENCE DU 25 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dfabb81cebe2e80c2f8
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj34172 n° 22/00443

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 22/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 58] [Localité 56] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 22/00443 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ62 DATE : 12 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3bb918b277cc2eb3218
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00443

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 22/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00443 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4UA AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3cf71c67ecf83a03619
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00443

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : [8] Dossier : N° RG 22/00443 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDF2 Décision n° 585/2025 Notifié le à - S.A.S.U. [6] - [8] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd03ff81cc98b9e9ea9ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00443

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 22/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03465 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWBI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 30 Mai 1972 à [Localité 6] ( ALGERIE )

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18de5d6ab01ec175684b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00443

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00443

    _________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle social - GREJUG28 / N° RG 22/00443 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TN33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 Mai 2024 ______________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66964103f5112d8edd05751d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00443

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 22/00443

    N° RG 22/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ3F 89A MINUTE N° 24/00578 ___________________________ 16 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [Y] [G] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00443 N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ3F ________________________ CC délivrées l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1