Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/00584
TJ 40088, 3 juin 2026, RG 22/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00584 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYWO JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 03 Juin 2026, les parties en ayant été préalab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00584
TJ 11069, 18 mai 2026, RG 22/00584
AFFAIRE N° RG 22/00584 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCUM MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 19 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 05 Avril 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 22/00584
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 22/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWH4 Minute n° : JUGEMENT DE CADUCITE DU 20 avril 2026 (Article 468 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 avril 2026 Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00584
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 22/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : M. [C] [K] contre : S.A. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFPA Décision n° Notifié le à - [C] [K] - S.A. [1] - CPAM 01
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/00584
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 22/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5MD n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [X] [D] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/00584
TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 22/00584
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00584 - N° Portalis DB37-W-B7G-FNIT JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL ML GASTAUD agissant en qualité de mandataire liquidateu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00584
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00584
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYG7 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00584
TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 22/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 22/00584 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOSY N° Minute : 24/00875 AFFAIRE [U] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrées l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00584
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 22/00584
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ESPACES CONSEILS c/ [F] [N] [E] N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAPB Grosse délivrée à la SELARL BLOUIN AV
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00584
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 22/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02644 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXUD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 5] Représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00584
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 22/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUGC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00584
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00584 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUCJ 88H Minute n° 24/00400 DESISTEMENT Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : Mme [G] [Y] Mme [G] [Y] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articl
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