Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 22/00665
TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 22/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 22/00665 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DISZ AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 22/00665
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 22/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00665 N° Portalis DB2G-W-B7G-H63J République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la proc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00665
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 22/00665
Pôle social - N° RG 22/00665 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWCW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA MEUSE - Me Audrey MOYSAN - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00665
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 22/00665
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me CARLES DE CAUDEMBERG 1 GROSSE Me GINET 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me MAGAUD 1 GROSSE Me DELMONTE 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me BONACORSI 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 GROSSE Me DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/00665
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 22/00665
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLPH AFFAIRE : [P] [U] épouse [D]/ [E] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Consultation tj78646 n° 22/00665
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/00665
Pôle social - N° RG 22/00665 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWCW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE LA MEUSE - Me Audrey MOYSAN -M. [T] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00665
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00665 N° Portalis 352J-W-B7G-CV374 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CLAUDEPIERRE et Me SITBON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00665
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7VQ NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [G] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00665
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/00665
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGXG N° MINUTE : 24/00379 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux RECOUVREMENT AG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00665
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00665 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYH3 Date du Recours : 04 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 15/02/2022 concernant la décision prise après ex
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