Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00688
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 22/00688
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/00688
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 22/00688
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00688
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 22/00688 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNYD N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [S] CASVP [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Catherine SCHLEEF,
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/00688
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 22/00688
N° de Minute : N° RG 22/00688 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKML COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00688
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4M2 N° de minute : 24/558 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00688
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 22/00688
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00688 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHI4 N° MINUTE 24/00344 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Xavier BELLIARD d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00688
TJ Nantes, 29 mai 2024, RG 22/00688
SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/00688 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOIG [M] [P] [Y] C/ représenté par son syndic en exercice la SARL SYMPLICE Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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