Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00702 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00702

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 22/00702

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 22/00702 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYTT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c741ecdc6046d471afa6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00702

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 22/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00702 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWIF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a024cdc6046d479ae217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00702

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 22/00702

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00609 POLE SOCIAL N° RG 22/00702 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUSY JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099871c67ecf83a0716e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00702

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQMZ N° Minute : 24/01563 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-ET-VILAINE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 672a819f1e66077ea39552f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00702

    TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00702 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4XS 89E Objet du recours : Constestation suite à la reconnaissance du caractère professionnel des deux pathologies de Monsieur [T] [D] du 04/02/2021 NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 672289643f64f312698698fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00702

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00702

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM4B Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société PARIMALL - [5], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66104649c9ea95b316fe40c9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00702

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00702 N° Portalis 352J-W-B7G-CV37J N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b185819597271e5b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1