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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00780 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00780

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00780

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/00780

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 22/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 22/00780 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRE4 N° Minute : 26/164 AFFAIRE Société [4] C/ [6] Copies délivrées le : CE à [7] CCC demandeur + avocat DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fdf4cdc6046d47f44815
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 22/00780

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/00780

    Pôle social - N° RG 22/00780 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [W] épouse [N] - CPAM DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00780

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00780

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01126 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00780 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 14 Octobre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50c419bca6fe587ae7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00780

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00780 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQBL N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1