Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00780
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 22/00780
[E] [P] C/ [A] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7GT
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tj Expertise tj69123 n° 22/00780
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00780
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/00780
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 22/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 22/00780 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRE4 N° Minute : 26/164 AFFAIRE Société [4] C/ [6] Copies délivrées le : CE à [7] CCC demandeur + avocat DEMANDER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 22/00780
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/00780
Pôle social - N° RG 22/00780 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [W] épouse [N] - CPAM DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca other ca_riom n° 22/00780
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00780
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLH S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [U] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_metz n° 22/00780
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 22/00780
Arrêt n°25/00119 02 Avril 2025 ------------------------ N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Mars 2022 20/00169 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 22/00780
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 22/00780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3R Décision déférée à la Cour
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ca other ca_dijon n° 22/00780
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00780
[C] [X] C/ S.A.S.U. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCQY Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00780
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00780
CL/KG MINUTE N° 24/773 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00780
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/00780
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7T3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 - Tribunal
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/00780
CA Metz, 12 juin 2024, RG 22/00780
Arrêt n°24/00191 12 Juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Mars 2022 20/00169 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00780
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00780
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00780
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00780
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL ELLIPSE AVOCATS FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRRO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00780
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00780
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01126 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00780 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 14 Octobre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00780
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00780 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQBL N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00780
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/00780
AFFAIRE : N° RG 22/00780 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6RQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 23 Février 2022 - RG n° 19/00449 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00780
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00780
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVO-V-B7G -DBGX --------------------- [W] [U] [O] [U] C/ [T] [Y] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00780
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/00780
N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6U C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00780
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00780
ARRET N° . N° RG 22/00780 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMJR AFFAIRE : Association LES CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES SIRET n° 412 909 830 00025 Prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M. [Z] [E] [F] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00780
CA Besançon, 5 sept. 2023, RG 22/00780
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en da
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