Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00977
TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 22/00977
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 22/00977 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M45G 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [H] [B] C/ [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL J
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00977
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 22/00977 N° Portalis DBYS-W-B7G-LOPV ------------- [D], [T] [Q] C/ [X], [J], [A] [E] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 22/00977
TJ 76540, 15 avr. 2026, RG 22/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 avril 2026 SL/CG N° RG 22/00977 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVH5 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société TCAR C/ CPAM RED copies délivrées à : - Société TCAR - Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 22/00977
TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 22/00977
N° RG 22/00977 - N° Portalis DB2M-W-B7G-DPNA N° : Code : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix , [F], [X],, [U], [R],, [K], [T],, [I], [A],, [O], [N],, [D], [P] c/ E.A.R.L. DE LA TUILERIE, S.A.S., [L], [Y] Copie exécutoire + 1 copie
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/00977
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/00977 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCFF N° MINUTE : 25/00099 AFFAIRE [C], [F], [Z] [S] épouse [R] C/ [Y], [K] [R] DEMANDEUR Madame [C], [F], [Z] [S]
-
tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 22/00977
TJ 73065, 5 sept. 2025, RG 22/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00977 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEDT DEMANDEUR M. [K] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7], domicilié : chez [Adresse 8] représenté par Me Anne NOBILI, avocat
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00977
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3J3 Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00977
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00977
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00977 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00977
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/00977
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00731 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z364 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA RECOUVREME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles