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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01015

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/01015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5OK Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbd8ecdc6046d47605162
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 22/01015

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 22/01015

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 22/01015 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJPK DEMANDEUR : Madame [V] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant comme avocat Me Régine BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945723775782d5f06c06c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01015

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/01015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6EM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dfde0ebe408dabf993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01015

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/01015

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00304 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3X4 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea2e97b8c1829979cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/01015

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 22/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [O] [P] C/ [C] [R] épouse [P] N° RG 22/01015 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQMG Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef47e1aa44555aa9f8ef
  • tj Disjonction tj06088 n° 22/01015

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/01015

    Cour d’Appel d’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/01015 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBED Affaire : [V] [L] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. LE GAN/Société Française de Protection juridique CAISSE SOCIALE DE [Localité 14] Caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a45eb387f553b9d896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1