Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01359
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/01359
Grosse délivrée le Minute : 25/452 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01359 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGCY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [Z] [H] demeurant [Adresse 1] - Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] représentés pa
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01359
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 22/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 22/01359 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYWL N° Minute : 25/01001 AFFAIRE [F] [H] [L] C/ Société [19], [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01359
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 22/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 22/01359 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ED23 MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. SICANN c/ S.C.I. LES PIERRES DU PIN ENTRE : S.A.R.L. SICANN, sise Domaine de Kerbillec - 56450 THEIX-NOYALO Représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/01359
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 22/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWIY / J.A.F AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01359
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 22/01359
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [I] c/ [I] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/01359 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCQZ Grosse délivrée : à Me DARMON (cp72) à me ALLOUCHE (cp440) le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01359
TJ Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/01359
N° RG 22/01359 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6FL - décision du 03 Octobre 2024 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6FL DEMANDERESSES : Madame [A] [F] épouse [T] Née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 13] Nation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01359
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 22/01359
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01359 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 22/01359 et 23/01525- N° Portalis DBZS-W-B7G-WMC4 DEMANDERESSE : Mme [S] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stépha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01359
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR3V AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Mme [Y] [T] (SELARL CHICHE) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPO
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