Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35288 n° 22/01540
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 22/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO Chambre 1 civil N° RG 22/01540 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFMJ DEMANDEUR G.A.E.C. DU DOMAINE Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR M. [C] [A] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MO
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tj Réouverture des débats tj11069 n° 22/01540
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 22/01540
AFFAIRE N° RG 22/01540 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DE2O MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 22/01540
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 22/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG5J 88E Minute n° 25/00750 CADUCITÉ Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [X] [Z] [V] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01540
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01540
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [I] [M] Requête n° : N° RG 22/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCFB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Localité 5] r
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01540
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 22/01540
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION D’ACCORD N° RG 22/01540 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OL25 du 15 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. BUZIOS, ayant pour mandataire de gestion le cabinet FONCIA [Localité 1] sis [Adresse 4] c/ [H] [E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01540
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 22/01540
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04277 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01540 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DY4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 12 Mai 1975 à [Localité 7] (SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01540
TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 22/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQF4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : M. [X] [O] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01540
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 22/01540
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 22/01540 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPY5 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [E] [H] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Carole-An
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