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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01636

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDCM Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343898cdc6046d47d15a29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01636

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 22/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V72D N° de MINUTE : 25/01389 DEMANDEUR S.C.I. DU [Adresse 11], représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H] [Adresse 14] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9fee28bf9d42b6e08ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/01636

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 22/01636

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 22/01636 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MORP Code NAC : 66B Syndic. de copro. ENTREE VILLE III C/ S.A.S.U. DETERMINANT S.A.S. NORA EXPERT SAS [U] exerçant sous l’enseigne ALLIANCE BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a79cdc6046d47a8a49a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 22/01636

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 22/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKNM 88G Minute n° 25/00633 CADUCITÉ Du : 14 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [H] [M] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68769885e74401da7f356a59
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01636

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 22/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 22/01636 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAOQ N° de minute : 24/64 Jugement rendu ce 11 OCTOBRE 2024 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil : Composition du tribunal, lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf130883c6606fa93a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01636

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 22/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01636 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWPH3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32b01163291db996b9a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01636

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 22/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V72D N° de Minute : 24/00941 DEMANDEUR S.C.I. DU [Adresse 9], représentée par son Gérant, Monsieur [F] [J] [Adresse 10] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7ba25c27523ed27094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1