Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01636
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDCM Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 juin 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01636
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 22/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V72D N° de MINUTE : 25/01389 DEMANDEUR S.C.I. DU [Adresse 11], représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H] [Adresse 14] [Localité 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/01636
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 22/01636
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 22/01636 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MORP Code NAC : 66B Syndic. de copro. ENTREE VILLE III C/ S.A.S.U. DETERMINANT S.A.S. NORA EXPERT SAS [U] exerçant sous l’enseigne ALLIANCE BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tri
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ca other ca_chambery n° 22/01636
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01636
NH/SL N° Minute 1C25/291 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 12 Août 2022 Appela
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 22/01636
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 22/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKNM 88G Minute n° 25/00633 CADUCITÉ Du : 14 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [H] [M] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du
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ca other ca_rennes n° 22/01636
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01636
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRQM Société [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01636
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 22/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 22/01636 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAOQ N° de minute : 24/64 Jugement rendu ce 11 OCTOBRE 2024 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil : Composition du tribunal, lors des débats et du déli
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01636
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/01636
C 2 N° RG 22/01636 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01636
CA Pau, 29 août 2024, RG 22/01636
TP/SB Numéro 24/2603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. GESL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01636
TJ Paris, 21 août 2024, RG 22/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01636 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWPH3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01636
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 22/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V72D N° de Minute : 24/00941 DEMANDEUR S.C.I. DU [Adresse 9], représentée par son Gérant, Monsieur [F] [J] [Adresse 10] [Localité 1] représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01636
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01636
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01636
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 325/24 N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTFG LB/AL Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Octobre 2022 (RG F21/00067 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01636
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01636
ER MINUTE N° 24/210 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01636
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01636
15/02/2024 ARRÊT N° 35/24 N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYEZ MS/MP Décision déférée du 28 Février 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11727 S. LOBRY [Y] [D] [K] C/ CIPAV INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01636
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 22/01636
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 22/01636 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY7D LA CREOLE (REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01636
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/01636
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESBE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 19 septembre 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01636
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/01636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 315 Rôle N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZS7 [N] [Z] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01636
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/01636
ARRET N° POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME C/ E.U.R.L. [16] [15] Société [18] [I] [J] [17] SIP [Localité 10] NORD EST [19] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01636
CA Douai, 16 sept. 2022, RG 22/01636
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPTH N° de Minute : 1645 Ordonnance du vendredi 16 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] [N] né le 19 Février 1988 à [Localité 1]
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