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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01886 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 22/01886

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 22/01886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAMP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD,1 ère Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48391593c619cd1f496971
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/01886

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 22/01886

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/00292 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01886 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HO5T [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [I] [H] [G] épouse [Z] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c3956b8b4c741e13f888
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01886

    TJ 75056, 18 févr. 2025, RG 22/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me THOMAS par LS Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01886 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO77 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563ff58c06bf60134044
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/01886

    TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 22/01886

    FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 67102020e2125aac37757e63
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01886

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/01886

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [Z] [W] C/ [V] [X] N° RG 22/01886 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6CF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-Présidente, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be0f6e7d670bcd368c0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01886

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Sylvie PERSONNIC Maître [Localité 13] GODIGNON SANTONI + copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01886 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4J7 Assignation du : 24 Janvier 2022 Injonction à la médiation N

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3dacc05d528c8ec291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1