Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01904
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 22/01904
DATE DU JUGEMENT: 27 Avril 2026 RG N° RG 22/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRNS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [V] [R] épouse [U] C / [K] [W] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01904
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/01904 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBL Code NAC : 72B DEMANDERESSE : Madame [R] [M] née le 02 Janvier 1961 à [Localité 5] (74), domiciliée : chez M.et Mme [K] [S] [Adresse 7], représentée par Maître Pascale
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 22/01904
TJ 86194, 22 mai 2025, RG 22/01904
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01904 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Mai 2025 LE : Copie simple à : - Me JOLY -Me Sébastien FOUCHERAULT -Me Nicolas GILLET - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01904
TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 22/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/01904 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMZW Minute n° : 2024/252 AFFAIRE : [P] [V], [B] [K], [L] [G] [R] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence “L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01904
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître FOLLIOT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01904 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPPJ N° MINUTE : Requête du : 14 Juillet 2022 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01904
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/708 Enrôlement : N° RG 22/01904 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVY4 AFFAIRE : M. [P] [L] (Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance GMF (la SELARL MICHEL LAO) ; Monsieur [U] [F] () ; Org
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01904
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 22/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Sabrina BEUVAIN Me Béatrice DEL CORTE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GU
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