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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03464

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 22/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/03464 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFNQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE CNP ASSURANCES IARD anci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959222996ce5448206d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/03464

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/03464 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQXB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [D] [K] épouse [G] C/ [N] [Z] [F] [W] [G] épouse [K] Pièces délivrées [6] le CCC le - Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f174e929a9d8fb28fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/03464

    TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 22/03464

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 22/03464 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWCA MINUTE N° : Affaire : [N] [J] c/ [S] [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [N] [J] épouse [S] [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5dd71c382e8b5d9456
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/03464

    TJ 35238, 23 juin 2025, RG 22/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 22/03464 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXQX AFFAIRE : SCI DU STADIUM, C/ S.A.R.L. MONSIEUR MARTINEZ, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416f0a00405eb741ee7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 22/03464

    TJ 94028, 16 mai 2025, RG 22/03464

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03464 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJSF / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68278c99cc66e05104b5c5fd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03464

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 22/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03464 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFNQ DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [K] [T] de la SELARL GAUD [T] - #P0430 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1baf917116c2a9c107f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1