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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj08105 n° 23/00015

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 23/00015

    Société TRUCK LOCATION c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGEH Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4bc5cdc6046d477b3344
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00015

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/00015

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort, Ordonne la prorogation pour une durée d’un an, à compter du prononcé du présent j

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa368bcdc6046d47b411ac
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00015

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Mars 2026 N° RG 23/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4HU 78A CREANCIER INSCRIT DEMANDEUR A LA REPRISE D’INSTANCE ET A LA SUBROGATION Le Syndicat de copropriétaires de la RÉSIDENCE, [Etablissement 1] 3 représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc77cdc6046d478ccd59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00015

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 23/00015

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 09 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZJP JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc78ecdc6046d471e8794
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00015

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/00015

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BENSAID Loïc à Me BENABU [Localité 22] Expéditions délivrées à M. [E] [X] à Mme [B] [J] (LRAR IFPA) le JUGEMENT : [X] [E] C/ [J] [W] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc3a7cdc6046d472b005c
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 23/00015

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 23/00015 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EI34 N° minute : Jugement du 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [A] [N], [E] [Z] épouse [N], Société GAEC [N] contre [K] [M] Le Notifications aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2929b3454b98788ca72c
  • tj Consultation tj77284 n° 23/00015

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 23/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5Y3 N° de minute : 25/00695 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me JOFFRIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4a3ea43407b9fba7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00015

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIVE Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 18 Août 2025 M. [F] [Z] C/ Mme [J] [N] épouse [B], Mme [Y] [N] veuve [V], Mme [K] [V], Mme [E] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4aad24789c3b811456
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00015

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [B], [H] [X] C/ [R], [C] [S] épouse [X] N° RG 23/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RU Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC DOSSIER 1 FE Me QUEILLE 1 FE Me WANLIN le: JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f0b6d3730576e93f84f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00015

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 23/00015

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 23/00015 N° Portalis DBY2-W-B7H-HCDI N° MINUTE 25/00438 AFFAIRE : [T] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cbe74401da7f35dd4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00015

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 23/00015

    MINUTE N° : 13 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00015 - N° Portalis DB36-W-B7H-EBU AFFAIRE : [V] [F] [W] épouse [HH] C/ [E] [N]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6cc60f68e27f214d62b2b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 23/00015

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 23/00015

    N° RG 23/00015 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FAKO Minute n° Copies délivrées le : à Exécutoire le : à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Le tribunal composé de Madame Sandra FOUCAUD, présidente, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dd240965901b97dc0d0d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 23/00015

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Loyers Commerciaux N° RG 23/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X33W Jugement du 03 Juin 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 la SELARL DUCROT ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6aeab34a5cb0e4891d62
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 23/00015

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLY3 minute : 25/30 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4c6dc838022be9f873
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00015

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH2U Décision n° Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec52ae1fd67df74f74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00015

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUMONT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOCQUARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00015 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBT N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc3a9d5adc26061f0b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00015

    TJ 28085, 19 mars 2025, RG 23/00015

    ============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3Y4 ============== [A] [F], [V] [C] C/ [A] [X], [Y] [M],[Z] [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -Me COYAC-GERBET T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc73ddd9f47d8f0262b304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00015

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00015

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00015 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00015

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00015 et RG 23/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L72Y Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dbd6456959dfb70cbd5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00015

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/00015

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZJP AFFAIRE : Société SUD ETANCHEITE C/ [E] [M] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NI

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6afa028b2000ed81ad5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1