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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00019

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 JUIN 2026 N° RG 23/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RESF Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d0fcdc6046d474cc89c
  • tj Expertise tj72181 n° 23/00019

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 23/00019

    N° RG 23/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTWD Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jeanne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048234cdc6046d479823a4
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00019

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 23/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XORM N° de minute : Affaire : [R] / [P] ORDONNANCE Ordonnance du 16 Mars 2026 le: Expédition et copie à : Maître Cédric VIAL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87c87cdc6046d47e7038c
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 23/00019

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00063 Nature : 88L N° RG 23/00019 N° Portalis DBWV-W-B7H-ER2S [I] [A] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 13/02/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac13fecdc6046d47d38a9f
  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 23/00019

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n° 26/06 Rôle : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EU3F NAC : 78A Société UNION AUBOISE VIGNERONS EN [Localité 1] venant aux droits de la Coo

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9300cdc6046d47454652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00019

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDUF N° Minute : 26/181 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [10] Copies délivrées le : CE demanderesse CCC [12] et avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984edbacdc6046d47181cf8
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 23/00019

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RESF Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69811d14cdc6046d47ae8ad5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj98735 n° 23/00019

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 23/00019

    MINUTE N° : 61 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00019 - N° Portalis DB36-W-B7H-EDG AFFAIRE : [L] [GZ] [P] [TK], [S] [H] [K] [TK], [SL] [Y] [HL] [ML], [A] [V] [E] [TK] C/ L’ ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE TETAHIOTUANUI [X] [N] / [B], [G] [I], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d65bb81cebe2e808c11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 23/00019

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 12] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEXV [K] [L] C/ [E] [F] [G] [F] [J] [F] [O] [F] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 690137412481d356bd2a77e5
  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 23/00019

    TJ 35288, 22 oct. 2025, RG 23/00019

    N° DU 22 Octobre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION SURSIS A STATUER -------------------- N° RG 23/00019 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DM7L S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [O] [H], [W] [U] épouse [H] Exécutoire le à Copies conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93784de0ebe408daabd73
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 23/00019

    TJ 50147, 14 oct. 2025, RG 23/00019

    MINUTE N° 25/00037 AFFAIRE N° RG 23/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPPI Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 14 Octobre 2025 ordonne vente forcée entre Créancier poursuivant : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f152f888dcb0e97e914c30
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj73065 n° 23/00019

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 23/00019

    N° RG 23/00019 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement et contradictoirement par jugement rendu en premier ressort, après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976ce7f54efd010bde69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00019

    TJ 94028, 5 sept. 2025, RG 23/00019

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USJU JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ S.C.P.I. AEW [Localité 11] COMMERCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 M. LUCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb349a8c2c8561bd867124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00019

    TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 23/00019

    N° Minute : 25/169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00019 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EOBF Code Affaire : 54Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6881553b795daea26ff87257
  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 23/00019

    TJ 37261, 15 juill. 2025, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXXN N° MINUTE : 25/00058 DEMANDERESSE S.A. Banque CIC OUEST immatriculée au RCS de NANTES sous le n° B 855 801 072,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac865c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 23/00019

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RESF Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c702c5b8c8ca1595ab
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj12202 n° 23/00019

    TJ 12202, 6 juin 2025, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 6 juin 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2023/19 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 6 juin 2025 par Monsieur David BIASI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fb0a00405eb7420944
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00019

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 23/00019

    / N° RG 23/00019 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00019 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPWE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : l’AARPI A.S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7413887d03aa69fd3094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00019

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7DH Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Expédition à : Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176a2a56cbbf9295bffc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00019

    TJ 45234, 13 mars 2025, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHHY Présidente: Mme A.CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: M. G. DORSO Assessseur représentant les salariés: Mme L. RIGOLLET Secrétair

    Lire la décision → Vérifier la source 68362bd11211936937a26e39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1