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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - interruption d'instance tj68224 n° 23/00022

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00310 N° RG 23/00022 N° Portalis DB2G-W-B7H-IC6E République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 28 avril 2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00022

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FUM7 CT/PN AFFAIRE [W] [D] [H] épouse [Y] C/ [Q] [Z] [S] _________ [Adresse 1] [Adresse 2] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00022

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00305 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24FT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le 18 Septembre 1988 à [Localité 12] [Ad

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj30189 n° 23/00022

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/00022

    RG - N° RG 23/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5PV expéditions à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE titre exécutoire à avocat adj (Me Caroline DEIXONNE) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/00022

    TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HSU2 AFFAIRE : [W] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ARGOUD Me Caroline CHAPOUAN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00022

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAVH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00022

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/00022

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDS6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00022

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00022

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 23/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6Q6 Minute : 25/027 JUGEMENT DU 14/08/2025 [E] [N] C/ [T] [I] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4884a24c6addadb320d
  • tj ARA - Orientation en ARA tj68224 n° 23/00022

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00022 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC6E KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffc01249b152198e85ddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00022

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 23/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZ75 [Y] [H] [C] [Z] épouse [H] C/ [V] [R] [D] [A], [W] [A], [U] [E] [A], [P] [J] [A] Le Exécutoire délivré à : Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocats au barr

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  • tj Délibéré prorogé tj30189 n° 23/00022

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SITE FEUCHERES DESTINATAIRES : la SCP B.C.E.P. la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE DOSSIER : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZ75 AFFAIRE : [G], [V] / [N], [N], [N], [N] J’ai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00022

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 23/00022

    MINUTE N° : 25/00008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2025 N° RC 23/00022 DÉCISION contradictoire ENTRAIDE ET SOLIDARITES, association déclarée à la préfécture d’[Localité 8] et [Localité 9] le 3 décembre 1948 sous le n° 21748 ET : [B] [F], représentée par l’UDAF d’[Localité 8] e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00022

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 23/00022

    Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute :                      N° parquet : 22312000354 N° RG : 23/00022 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f36de8a05cb082ac65c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 23/00022

    TJ 01053, 3 juin 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLLN Minute N° : 25/60 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 3 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37740ad24789c3b7ffdf9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00022

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/00022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE34 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2716b8b4c741e13f42f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00022

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEEE AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec52ae1fd67df74f75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00022

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 23/00022

    N° RG 23/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LX3N Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 9] N° RG 23/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LX3N Minute n° copie certifiée conforme le 14 janvier 2025 à : - Mme [K] [X] - SA INTRUM

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00022

    TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE34 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 671be62ecda2201c09834a62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00022

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHQ N° MINUTE : 24/00079 Copie conforme délivrée le : aux parties et à Maître Clémence DONON Maî

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1