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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00031 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00031

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 23/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3JZ DEMANDEUR Madame [D] [E] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Muriel GASSER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 23/00031

    TJ 18033, 26 mai 2026, RG 23/00031

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/00031 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EQTY LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00031

    TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 23/00031

    RG 23/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I76T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de s

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00031

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 23/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYE Jugement du 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 03 Mars 2026 par : Géraldin

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  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/00031

    TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC2U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 18 Décembre 2025, rendue le 19 février 2026 en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e479cdc6046d4708aa7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00031

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 23/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC57V N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00031

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00031

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04832 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24PG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] * [Localité 3] représentée par Mme [O] [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 23/00031

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00164 N° Rôle : N° RG 23/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYCF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a79c75782d5f06487d00
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 23/00031

    TJ 73011, 10 oct. 2025, RG 23/00031

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00031 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVX7 N° MINUTE : 25/00071 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54e9195da062e0feee08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00031

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00031

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHQV Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77c39da36895046ba2e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00031

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00031

    N° Minute : 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00031 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOB3 Code : 59D JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4fe7f54efd010c4621
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 23/00031

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OV N° MINUTE : 2025/60 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a2de0ebe408dac7a95
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/00031

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/00031

    Pôle social - N° RG 23/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCNC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [O] [W] - Société [8] - CPAM DES YVELINES - Me Julie GLIKSMAN, - Me Juliette BARRE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6cb8daa57c7f66d1a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00031

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00031

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00031

    TJ 27229, 31 mars 2025, RG 23/00031

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHD6 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 31 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe6b04509cc68c186c835
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/00031

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OV N° MINUTE : 2025/23 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 54

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4826104bd026099a1cceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00031

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 23/00031

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5NL Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/188 DEMANDEUR S.A.R.L. HBE DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67a264010a87e48916eb470b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00031

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00031

    RG - N° RG 23/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6F2 formule exécutoire le : à Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Me Caroline DEIXONNE, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e33e80a8925e91f91fe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00031

    TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00031

    MINUTE N° : 58/2024 DOSSIER : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ2J AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / [F] [D] [T] [K], [O] [M] [R] [G], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] (dans son inscription de Prêteur de Deniers en date du 10 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671944671486831808a009ff
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00031

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00031

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19042000001 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAQ7 AFFAIRE : [U] [K], [J] [C] C/ [W] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ef5341ca999aeebef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1