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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00037

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LUMR AFFAIRE : [I] [H] C/ Association PRO BTP GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Arnaud GODEFROY Maître Constance DRUJON D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Arnaud G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc402cdc6046d47084a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00037

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/00037

    DOSSIER N° RG 23/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQLH Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [O] [Y] C/ [X] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me PETIT (T.861) Me OHMER (T.44) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c27ecdc6046d47da3c13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00037

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 23/00037

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69753c73cdc6046d479a5e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00037

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH4D N° Minute : 25/00153 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 04 Juin 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6c85cc9fa7cae606368
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00037

    TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7H-237C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abf5f09f7fee0efd4c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00037

    TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/00037

    N° N° RG 23/00037 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7VR ============= [Z] [C] épouse [U] [K] C/ [M] [U] [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Maître Sylvie SALMON 1 ccc Madame [Z] [C] (LR-AR) 1 ccc M [M] [U] [K] (LR-AR)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00037

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00037

    N° RG 23/00037 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F524 ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00037 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F524 ============== [S] [X] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [S] [X] RÉPUBLIQ

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00037

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00037

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CHER N° RG 23/00037 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II6V Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00037

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 AVRIL 2025 N°RG : 23/00037 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H76M ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, société coopérative à personnel et capital variable immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc304a7f269e5c2ead373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00037

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00037

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1cc64531385b024737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00037

    TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXRK Minute N° : Date : 25 Novembre 2024 OPERATION : Prolongement du Tramway T1 entre [Localité 7] et [Localité 8]

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00037

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5HR N° MINUTE : 2024/94 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670ee0351c3411ff3460d1e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00037

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00037

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23006000040 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBGT AFFAIRE : [V] [E] C/ [T] [F], [L] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ff5341ca999aeec32
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 juill. 2024, RG 23/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 juillet 2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMPC - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6734d55c37928aa7198aeb52
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00037

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 23/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAER Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré (procédure sans audience) : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817f44bb525fe3b875c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIC N° MINUTE : 24/00346 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [C] [O] [U] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e77585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00037

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXDM JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE: S.A.R.L. BUTTERFLY immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 520 803 909 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Benjamin CHEVALIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f844bb525fe3c1bf28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00037

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00037 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUVI N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89394805b0c2c08d1d0f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMPC NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 14 mars 2024 DEMANDERESSE Société HOIST FI

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c3acc05d528c80ca48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1