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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00038 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 23/00038

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 23/00038

    MINUTE N°26/00204 JUGEMENT du 28 Avril 2026 ROLE N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRUJ Grosses et copies délivrées le Me Céline OUVRERY Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacfacdc6046d47d87371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00038

    TJ 98735, 22 avr. 2026, RG 23/00038

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4QV - 70C AFFAIRE : L’OFFICE POLYNESIEN DE L’HABITAT C/ [R] [N], [G] [X], [K] [X], [Z] [B], [U] [B], [V] [O], [Q] [O], [J] [O], [C] [X] épouse [E], [H] [E], [M] [E], [A] [P], [D] [L], [I] [X] TRIBUNAL CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a955cdc6046d47377c6d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj77288 n° 23/00038

    TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] (77) Juge de l’Exécution Affaire n° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHMU Jugement n° : autorisation de vente amiable JUGEMENT D’ORIENTATION DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Février 2026, Et par-devant Mathilde BERNARD, juge chargée des fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e680adcdc6046d47f0573e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00038

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSON Jugement du 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 03 Mars 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b094a7cdc6046d473327ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00038

    TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 23/00038

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CS2A AFFAIRE : S.A. PACIFICA, S.C.I. [R], [O] [R] C/ Société ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3a8cdc6046d47f3a116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00038

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDXX N° Minute : 25/01276 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cbfcdc6046d472320de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00038

    TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 23/00038

    AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Me [V] mandataire ad litem de la Sté MOULINEX SA N° RG 23/00038 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II6Z Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f153ac88dcb0e97e91559c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00038

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL6D Date : 13 Octobre 2025 Monsieur le Comptable Public, CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE (créancier inscrit) c/ [M] [P] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable Public Respo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edf7e08341cb4978f05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00038

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00038

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHZ7 Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [K] SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf750763c15057e59a786
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 23/00038

    TJ 06069, 12 juin 2025, RG 23/00038

    1 exp la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 exp Me Sophie LESAGE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N°

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9332b34a5cb0e489a163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00038

    TJ 03185, 28 mai 2025, RG 23/00038

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CE7T MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [R] [U] [M] épouse [X] C/ [G] [J] [O] [S] [P] [J] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4187b566c85cb54161
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00038

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 23/00038

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GELO NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né le 28 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68128adbd554c55098ec8889
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00038

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQJY minute : 25/22 Comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d’[Localité 12]-[Localité 9] [Adresse 5], ayant élu domicile au cabinet de Maître Arthur DA COSTA en ses bu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc271e5a74b6b147c5e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 23/00038

    TJ 54395, 27 mars 2025, RG 23/00038

    MINUTE : 25/17 AFFAIRE RG N°23/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5EZ S.A. MY MONEY BANK / [U] [E] [R], [F] [A] [N] [D] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f984390ea89248182ae3d4
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00038

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXR NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 26 septembre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6ec2ccc5417c447784
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00038

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/00038

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] C/ Monsieur [I] [H] NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6685947c1d2b47a9d8cbc5d7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00038

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSON Jugement du 04 Juin 2024 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEA

    Lire la décision → Vérifier la source 667a832144bb525fe3b8894b
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00038

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00038

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2G Numéro de minute : S.C.I. VERDUN 18 Société au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°403 798 820, agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fae62ce03d424c6a5cb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00038

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 MAI 2024 N° RG 23/00038 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAFC JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal : Maître [O] [W]-[E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df979d5614ec4f7d92c7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00038

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXR NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 661963ea1b7735881a7a2683

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1