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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00044

    TJ 34172, 3 juill. 2026, RG 23/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBOO PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 03 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00044

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00044

    N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFFH N° minute : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e7ecdc6046d475bf2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00044

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 23/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RICHARD-NYAMEY, Me [Localité 2], Me TRUMER, Me LEBRASSEUR, Me AZOULAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00044 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPIF N° MINUTE : Assignation du : 7 et 9 décembre 2022 JUGE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 23/00044

    TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 23/00044

    N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFFH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00044

    TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 23/00044

    DOSSIER : N° RG 23/00044 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [B] née le 07 Juin 1989 à BONNEVILLE (74130), demeurant 15 Quai de l’Isère - 73800 MONTMELIAN Représenté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 23/00044

    TJ 54395, 19 juin 2025, RG 23/00044

    MINUTE : 25/42 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE RG N°23/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FY BANQUE CIC EST / [R] [T] [O], [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT HOMOLOGUANT UN PROTOCOLE D’ACCORD et DE DESISTEMENT COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 685f079302c5b8c8ca15fe48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00044

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00044

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4FK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00044

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00044

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7DJ - parquet 22076000008 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2022 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

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  • tj Renvoi à une autre audience tj79191 n° 23/00044

    TJ 79191, 10 févr. 2025, RG 23/00044

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00044 - N° Portalis DB24-W-B7H-D7V5 Minute n°25/00006 Le 1 expédition à Maître Benoît DEVAINE 1 expédition à Maître Paul MAILLARD 1 copie dossier JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 - REPORT DE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00044

    TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 23/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00044 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWX Minute : 25/70 JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CREANCIER POURSUIVANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f902dcdc6046d4744f7cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00044

    TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 23/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZH7 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Maître [F] [X] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Toque - 786, Expédition Maître [J] [B] de la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c617e21a56f624ec999
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00044

    TJ Mulhouse, 12 nov. 2024, RG 23/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Première Chambre Civile MINUTE n° 24/592 N° RG 23/00044 N° Portalis DB2G-W-B7H-IDSP ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE DU 12 novembre 2024 Dans la procédure introduite par : Madame [C] [I] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cedc264fe014c4200b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00044

    TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/00044

    N° RG 23/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYI PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [S], [H] [E], [G] [E] C/ [F] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION [12] Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d3dbdb4703236dd94164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00044

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/00044

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/00044 DÉCISION Contradictoire, dernier ressort [F] [I] ET : [T] [C] Débats à l'audience du 25 Octobre 2024 Le Copie exécutoire Copie certifiée conforme Me PERRAULT Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00044

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/00044

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22218000044 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00044 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBVO AFFAIRE : [R] [T] C/ [L] [J] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE A l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed70f5341ca999aeec4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00044

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/00044

    1ère chambre civile CREDIT MUTUEL LEASING c/ [F] [R] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUDA Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE CREDIT MUTUEL LEASI

    Lire la décision → Vérifier la source 671944631486831808a00984
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00044

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 34] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 70] Référence à Rappeler dans toute correspondance [Adresse 67] et PRP N° RG 23/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAY JUGEMENT Minute : 24/414 Du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee13dab2c52f54ea981
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00044

    TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/00044

    1ère chambre civile CREDIT MUTUEL LEASING c/ [B] [L] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUDA Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 (REOUVERTURE DES DEBATS) DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6662042ad07d032eddaed032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00044

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXIY N° MINUTE : 2024/22 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b472c3aeb1821394ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00044

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 66158576db5098996d5a90e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1