Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 23/00049
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 23/00049
République française Au nom du peuple français N° RG 23/00049 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EQ3Q PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 54G S.C.E.A. CHAMP DES AUGERONS C/ S.A.R.L. LE TRIANGLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [Q] [X] DEMANDERESSE : S.C.E.A. CHAMP DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00049
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/00049
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/00049
TJ 62119, 9 avr. 2026, RG 23/00049
MINUTE N° : 26/00011 DOSSIER : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6IJ AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHUNE / [Q] [V], [S] [V], [B] [V], Société INBEV FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 1], ayant des hypothèques légales publiées les 07/02/2019, vol. 2019V n°
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00049
TJ 82121, 11 mars 2026, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2LA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Prési
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 23/00049
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 23/00049
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. HSBC PRIVATE BANK / Société SCI CAMPAGNE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3XZ N° 26/00024 Du 05 Février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00049
TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAB3 N° MINUTE : 2025/92 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00049
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 23/00049
1 exp Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Me Sophie LESAGE délivrée le COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L'EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/00049
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJX NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE M
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 23/00049
TJ 06088, 28 août 2025, RG 23/00049
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. HSBC PRIVATE BANK / Société SCI CAMPAGNE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3XZ N° 25/00187 Du 28 Août 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00049
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00049
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T73K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00049
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00049
Dossier N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIFF - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [E] [U] C/ [6] REFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00049
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 23/00049
MINUTE N° 25/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP2I INTERETS CIVILS AFFAIRE : [G] [B], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT C/ [H] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 23/00049
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJX NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE Monsieur le COMP
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 23/00049
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : M. [J] [T] contre : S.A.S.U. [16], [12] Dossier : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEI Décision n° Notifié le à - [J] [T] - S.A.S.U. [16] - CPAM 01 Copie le à - SELARL DELGADO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00049
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/00049
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/0
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00049
TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 23/00049
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. HSBC PRIVATE BANK / Société CAMPAGNE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3XZ N° 25/00037 Du 13 Février 2025 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00049
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. [Adresse 3] / Syndic. de copro. [Adresse 3] N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU3M N° 25/00042 Du 30 Janvier 2025 Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00049
TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00049
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIUI MINUTE N° : NAC : 70A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00049
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 23/00049
N° RG 23/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5GC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 11] N° RG 23/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5GC Minute n°1/2025 copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - SARL TAKKO FASHI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00049
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00049 N° Portalis DBW3-W-B7H-3JFM AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC, Me [V] [T] C/ SASU ARCHI-DESIGN DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSIT
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