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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 23/00050

    TJ 98735, 10 juill. 2026, RG 23/00050

    Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le 22.07.2026 Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 9 DU : 10 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00050 N° Portalis : DB36-W-B7H-C52X Nous, Nathalie TIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a02384f14adac9f419a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00050

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 23/00050

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIDL Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc364cdc6046d47d055f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00050

    TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/00050

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DDWV Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 695d93f975782d5f0603b8d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00050

    TJ 05061, 18 déc. 2025, RG 23/00050

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00056 du 18 Décembre 2025 ROLE n° RG 23/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVL3 DEMANDEUR A LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS ET DÉFENDEUR AUX CONTESTATIONS LE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c59a75782d5f064aa13d
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj01053 n° 23/00050

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] DOSSIER N° : RG 23/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRST Minute N° : 125/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame C. CALLAND Débats : en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae43fcdc6046d470d4b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00050

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/00050

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2GW DEMANDEUR : M. [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-charles COURTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733366f443b56fb90267a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00050

    TJ 21231, 12 août 2025, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYYM Jugement Rendu le 12 AOUT 2025 AFFAIRE : [B] [V] C/ [Y] [W] ENTRE : Madame [B] [V] née le 28 Novembre 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45740cd0f0b3d00feff
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 23/00050

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJL NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 12 juin 2025 DEMANDERESSE Monsieur le COMPTA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ee0a00405eb73ad417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00050

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2NA N° Minute : 25/00308 AFFAIRE : [F] [R] C/ [7], S.E.L.A.R.L. [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [R] et à [7], S.E.L.A.R.L. [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137c71c67ecf83a08c99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 23/00050

    TJ 29232, 7 mai 2025, RG 23/00050

    JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 Mai 2025 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7XX Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ A ONZE HEURES, Par Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7e482ae1fd67df74f578
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/00050

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [J] épouse [V] C/ [P] [E] [V] N° RG 23/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4BL Nac : 21I Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [O] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 680154d970f05fda0a9588ac
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 23/00050

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 23/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEQ Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/0245 DEMANDEUR La société [Localité 15] BEAUSEJOUR [Adresse 5] [Localité 7] /F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56465bbf04ef7857b9d3f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 23/00050

    TJ 95500, 25 mars 2025, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 25 Mars 2025 N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M77U Jugement rendu le 25 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00050

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00050 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX4B N° MINUTE : Requête du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5d5cd473a91e3e1d329
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj93008 n° 23/00050

    TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 49] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIO JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f697afb61838af15f68
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00050

    TJ Pontoise, 3 déc. 2024, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Décembre 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M77U Jugement rendu le 3 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assis

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00050

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/00050

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7YG DEMANDEUR : Madame [V] [M] [P] épouse [J] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (79) [Adresse 13] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3b98b3f1e77535a8254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00050

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00050

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00050 - Portalis DBZT-W-B7H-F7NY - parquet 23024000001 - minute 159/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67366174944f91b65d3a8da3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00050

    TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 23/00050

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIDL Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représenant les employeurs et

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a55289c7662ca335ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00050

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00050

    RG - N° RG 23/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSR formule exécutoire le : à la SCP LOBIER & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f91bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1