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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00053

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 23/00053

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 77 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB36-W-B7H-D7Q - 70A AFFAIRE : [D] [V] [G] C/ [E] [X] [G] assigné le Mercredi 19 Avril 2023 à son fils [B] [O]., [P] [J] assigné le 19 Avril 2023 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449f2bcdc6046d476a439b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00053

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCXB N° Minute : AFFAIRE [R] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/019946 du 05/11/2021 accordée par le bureau d’aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c64cdc6046d474627d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00053

    TJ 2a004, 5 janv. 2026, RG 23/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZRV JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : La SARL [N], immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro B 349 926 311, dont le siège social est situé [Adresse 1] 20 167 [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5199cdc6046d47177bfd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 23/00053

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 23/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 octobre 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT COMPTABLE DU PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90922de0ebe408da4d1b9
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj74281 n° 23/00053

    TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION APRES SURENCHERE- CARENCE DES ENCHERES DU 19 Septembre 2025- N°A25/00041 N° Rôle : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2IM A l’audience publique des saisies immobilières tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c67de0ebe408da9f73e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00053

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTEC MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. MCS ET ASSOCIESC/ S.C.E.A. DU GRAND CLOS, CHAUSSY Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ce81149c853c5e71f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00053

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00053 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ID4X kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88872b5e5e648cbed4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00053

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22OA Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] Né le 26 février 1973 Domicilié au [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc0de0ebe408da9fe71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00053

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 15 Mai 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DBQM JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 3] 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 68263de81bda0e3a8e192c26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00053

    TJ 84007, 14 mai 2025, RG 23/00053

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJZL Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [C] [J] 6 Domaine du Portail Lotissement Les Farigoules 84800 ISLE SUR LA SORGUE comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdc164153e3cd1db120
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00053

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00053

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU VAL D’OISE N° RG 23/00053 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJI2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Z.I. route de Paris 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6815292e81a9051a41bd210b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00053

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAMX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9d9324999a647a7f72
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00053

    TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ5E Minute : 25/58 JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CREANCIER POURSUIVANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd1a75782d5f060a4106
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 23 janvier 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711e304ff28fe3798abf
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00053

    TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00053

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [O] [G] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec3d2bfd75b73b3e457e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00053

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGDR Code NAC : 78A ENTRE S.A.CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3c18b3f1e77535a82d1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00053

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBKJ N° MINUTE : 24/95 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-

    Lire la décision → Vérifier la source 670ee0351c3411ff3460d1de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIMZ N° MINUTE : 24/00428 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CPAM DE L’ISERE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf08cbac3e48392d1861
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPTABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449207d408f8d4bec68b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00053

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAJN Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39eb9f20c06e7d9007fd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1