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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/00059

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PF2O MINUTE N° 26/00287 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 1] non

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00059

    TJ 54099, 5 mai 2026, RG 23/00059

    Dossier N° RG 23/00059 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIQQ - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE [W] [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00059

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01905 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25IT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 14] [Localité 6] comparante en perso

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00059

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 AVRIL 2025 N°RG : 23/00059 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IERR ENTRE : La BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°421 100 645, dont le siège social e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00059

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXL7 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 prorog

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00059

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00059

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F74E - parquet 21152000012 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00059

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/00059

    JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [M] Répertoire Général N° RG 23/00059 - N° Portalis DB26-W-B7G-HMY4 -------------------------- Expédition

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00059

    TJ Dijon, 6 janv. 2025, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2024 DELIBÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024 PROROGÉ AU 06 JANVIER 2025 N°RG : 23/00059 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IERR ENTRE : La BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d26393096
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00059

    TJ 94028, 12 déc. 2024, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK45 Minute : 24/350 JUGEMENT D’ADJUDICATION du 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00059

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSX AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) D’[Localité 7], Mme COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00059

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 23/00059

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDWW N° minute : 24/01429 S.A.S. FREMAUX DELORME Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266 C/ S.C.I.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00059

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/00059

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2KQ DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric HO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00059

    TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCBG Minute N° : Date : 08 Août 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 12] EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39ebaf20c06e7d9007fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00059

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRB NUMERO MIN: 24/00050 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judicia

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00059

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQT N° MINUTE 24/00241 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline BOBTCHEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2bf0ab83ab779a7ba436
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00059

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 mars 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQEH - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLI

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00059

    TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00059

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE [Adresse 9] --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 6 MARS 2024 RG : 23/59 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Etienne DE MARICOURT, Juge de l’exécution, statuant à juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b34805b0c2c08d0222
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00059

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITÉ DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYC ENTRE S.A. MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, société anonyme immatriculée au Registre du Commer

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00059

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00059 N° Portalis 352J-W-B7G-CYW3B N° PARQUET : 23/448 N° MINUTE : Requête du : 15 décembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163fdb9f94e984650cf74
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00059

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00059

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PX N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10154a01215df779588

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1