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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/00062

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 23/00062

    RG - N° RG 23/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC2P formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, la SCP SVA ou (cas suspension procédure commission surendettement à orientation) Notifications le : Me Caroline DEIXONNE, la SCP SVA + débiteurs + créanciers inscrits LRAR+LS. + Copie huiss.instrum. La sc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8ede84f14adac9b1ddf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00062

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 23/00062

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Juillet 2026 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6CN 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte MSA ILE DE FRANCE C/ [O] [I] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16d7195da062e04d4c8d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/00062

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 23/00062

    RG - N° RG 23/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC2P formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 12 Mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00062

    TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTKB AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699881e1cdc6046d4720e872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00062

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 23/00062

    MINUTE N° 26/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRC3 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [G], [O] [F], [B] [F], [V] [F], Organisme CPAM CHARENTES C/ [E] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS [Adresse 4] Copie exécutoire déliv

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00062

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00062 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 j

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00062

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEA2 N° Minute : 25/01311 AFFAIRE [T] [O] [L] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [O] [L] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00062

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 23/00062

    Minute n° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWE7 Affaire : S.A.S. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 1] Représentée par Me CLAMA de la SCP VIGNANCOUR A

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  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00062

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00062

    Notifiée le à Me Brice DUMAS Me Arcus USANG MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00062 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4CG ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4CG AFFAIRE : S.C.I. LE PAHIA Représentée par monsieur [I] [V] C/ S.A.R.L. ALOE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d551f8a20b910e7f708
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00062

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DTSF N° de minute : 25/01020 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [I] [Y] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39c0dad24789c3b81cbbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00062

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 23/00062

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBT3 Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fed71c67ecf83a08288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00062

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEAC NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 23 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b2cc66e05104b5fad2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00062

    TJ 49007, 12 mai 2025, RG 23/00062

    12 Mai 2025 AFFAIRE : [G] [F], [L] [J] épouse [F] C/ [H] [X], [E] [C] épouse [X], S.A. MMA IARD, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00062 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBE3 Assignation :22 Décembre 2022 Ordonnance de Clôture : 13 Janvier 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f8ceb351f8463a011875
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00062

    TJ 72181, 7 mai 2025, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00230 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00062 (N° RG 23/00063) N° Portalis DB2N-W-B7H-HVQO Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [F] [G]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 07 Mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340c1abbd5bba7dab6f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00062

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 Avril 2025 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f971790ea89248182aa85e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/00062

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/00062

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUL7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d00f917116c2a941ea5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00062

    TJ Pontoise, 25 févr. 2025, RG 23/00062

    ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Nous, Fabienne CHLOUP juge de l'exécution au tribunal judiciaire de PONTOISE, assistée de Magali CADRAN, greffière, RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : CRANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2bdf10bc47488bc8bb7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00062

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLZA Jugement du 21 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [J] [R] C/ Mme [I] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Béatrice BOTTA - 832 Me Julien SKEIF - 154 REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1de72b5e5e648caf343
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00062

    TJ Pontoise, 3 déc. 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 3 Décembre 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 3 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CA

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6cc102102d8b203061fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00062

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAN5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c64ff724866f698d3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1