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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00064

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 23/00064

    N° RG 23/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOG2 89A N° RG 23/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOG2 __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [P] [E] CPAM DE LA GIRONDE l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf00f93c619cd1f712449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00064

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 23/00064 Le 21 Mai 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV Me Marie-bénédicte DUFAYET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189906cdc6046d47484ae7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00064

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 23/00064

    1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2750ccdc6046d470387f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00064

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 23/00064

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RSO5 AFFAIRE : [V] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d92ccdc6046d47df09af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00064

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 23/00064

    1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 694f131875782d5f06c9c0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00064

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Eléonore DANIAULT -Maître Isabelle GOMME -Me Françoise MARTIN Copies certifiées conformes à : -Me Eléonore DANIAULT -Maître Isabelle GOMME -Me Françoise MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00064

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4010cdc6046d4734e192
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00064

    TJ 34172, 24 sept. 2025, RG 23/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBCL Pôle Civil section 3 Date : 24 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

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  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 23/00064

    TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 23/00064

    N° RG 23/00064 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5R7 - Page / - MINUTE N° : 110/ADD JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00064 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5R7 AFFAIRE : [J] [Q] [C] [O] C/ M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fac475782d5f0609e9f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00064

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00064

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTBI DEMANDEURS : Madame [E] [F] épouse [J] née le 21 Avril 1976 à GAP (05000) demeurant Route de Caléyères - Lotissement “Saint Jacques”

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b25083
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00064

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 8] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 9] n°minute : 25/327 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632df1abbd5bba7daa487
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00064

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 23/00064

    1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b81813d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 23/00064

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/00064 Le : 19 Juin 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL BSV, Me Marie-bénédicte DUFAYET Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d768d33109fd079b2b41
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00064

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00064

    N° RG 23/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOG2 89A MINUTE N° 25/00822 _______________________ 27 mai 2025 _______________________ AFFAIRE : [Y] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE _______________________ N° RG 23/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOG2 _______________________ CC délivrées le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea00fd93c2d1757f2b66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00064

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/00064

    SG LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/00064 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L736 [S] [P] [W] [P] C/ S.A.M.C.V. THELEM [T] [R] CD22N025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sébastien CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7ddd4fa92cae32d373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00064

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGDC NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b869293f91fcc89cf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00064

    TJ 92050, 2 déc. 2024, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 23/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCDV Minute N° : Date : 02 Décembre 2024 OPERATION : Projet de requalification du secteur Gallieni à [Localité 7] ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f6739f2
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00064

    TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/00064

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3MU Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 670d65b1b733b3db3e760892
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00064

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG5C AFFAIRE : [O] / [C] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 676084979336095533a12a65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00064

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00064

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00064 N° Portalis DBY2-W-B7H-HC2K AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec259f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00064

    TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 23/00064

    DOSSIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6L2 Décision Adjudication - Lot 4 Le - CCC à Me BOUTARD, Me DROUET, Me FROGER OUARTI, Me F.X LANDRY - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : LA S.A. BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa19ce9a46d1f5a76909a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1