Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00067
TJ 13001, 27 août 2026, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 ROLE : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LUO7 AFFAIRE : S.A.S. TRAVAUX DU MIDI C/ S.C.I. SET IMMO [Localité 2]) le à SELARL [Z] ENGELHARD-DE CAZALET Me Alexandre ACQUAVIVA COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [Z] ENGELHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00067
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00067 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00067
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [B] [C] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE Me Julie ROYON - 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00067
TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3UA DEMANDEUR S.A.R.L. HESTIA CONCEPT IMMO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le nuér824 330 51
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tj MEE - incident tj27229 n° 23/00067
TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 23/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/00067 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HD6F NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/00067
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D34Q AFFAIRE : [B] [P], [X] [V] / [N] [K], [C] [K], [I] [K], [E] [K] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu par Magali ROMERO, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00067
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00067
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N°° N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTAA DEMANDEURS : Monsieur [I] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (94) demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [X] [S] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00067
TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DU4Y N° MINUTE : 25/ 00279 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.N.C. [10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annaïc LAVOLE avocat au barreau de Rennes DÉFEN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/00067
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [G] N° RG 23/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHAC Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj2b033 n° 23/00067
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA5Q Nature de l’affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00067
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 23/00067
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 87 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00067 - N° Portalis DB36-W-B7H-ECW - 77A AFFAIRE : [F] [D] C/ [O] [Z] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- TRIBUNAL FONCIE
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tj Expertise tj38053 n° 23/00067
TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 23/00067 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Estelle GAILLARD,, la SCP PYRAMIDE AVOCATS Le Ju
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 23/00067
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 23/00067
1 exp la SCP BARDI, 1 exp, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00067
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/00067
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 63A RG n° N° RG 23/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJDG Minute n° AFFAIRE : [T] [C] C/ Mutuelle IRP AUTO MPA, CPAM DE LA GIRONDE, S.A. SHAM, [N] [W], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00067
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01021 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25KK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [W] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en pers
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00067
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00067
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00067
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDRW KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00067
TJ Draguignan, 26 nov. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVII Minute n° : 2024/ 531 AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A. AXA FRANCE VIE JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00067
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00067
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00067 - Portalis DBZT-W-B7H-GACB - parquet 23110000092 - minute 151/2024 ***** ORDONNANCE du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionne
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00067
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNY Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [X] [H] C/ [P] [H] [M] [H] ENTRE : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse
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