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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00078

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEHZ N° Minute : AFFAIRE [B] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d2684f14adac9f0af7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00078

    TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 23/00078

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDBR N° MINUTE 26/00350 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d78d6da0419628f043a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/00078

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00155 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVIV OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] / [L] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eec6cdc6046d4797cc85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00078

    TJ 16015, 6 mars 2026, RG 23/00078

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Mars 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP6T 89E Affaire : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A.R.L. [1] CPAM DE LA CHAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861f0cdc6046d47c003d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00078

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 23/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAVY Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b9dcdc6046d474b2363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00078

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00078 N° Portalis DB2G-W-B7H-IEAU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 j

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00078

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 23/00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3DZ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00078

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/00078

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [D] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eec6cdc6046d47b9f668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00078

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me GASTEBLED Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00078 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUN2 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00078

    TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 23/00078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 17] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTKW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b0174f11989f34eb7f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00078

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/00078

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00078 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 686831ce4965b5d9df321389
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/00078

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 23/00078

    ORDONNANCE DU : 15 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GGWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7343dd4fa92cae32bb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00078

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00078

    53B Minute N° N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1669088dcb0e97e924d9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00078

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/00078

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAPW DEMANDEUR : Madame [K] [E] nom d'épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (CENTRAFRIQUE) [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666b2208eb4aca79f1af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00078

    TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 23/00078

    01 Avril 2025 AFFAIRE : [R] [S], [C] [F] épouse [S] C/ S.A. LLOYDS INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. [A] [Z], S.A.R.L. VERON DIET & CIE, S.A. SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 23/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBE7 Assignation :02 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 31 Décembre 2024 Demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbb02fc178212f840e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00078

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBVT N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [U], [I], [D] [T] C/ [R] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U], [I], [D] [T] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e19c3ba90f51dc596b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00078

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00078 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUN2 N° MINUTE : 7 Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90180743b37446d6b1b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00078

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7G7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebfa11c3411ff34578f3b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00078

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCRK 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5745d5ee57a980dece3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00078

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00078

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab80f30bd4f0c3f6c92e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1