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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00081

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 23/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CHXH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [D] [X] époux [Z] [O] C/ [O] [F], [J] [Z] épouse [X]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00081

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDON FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Préside

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00081

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 23/00081

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6IC AFFAIRE : Société [8] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représen

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 23/00081

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 23/00081

    MINUTE N° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE n° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSRN Grosses et copies délivrées le Maître Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj25388 n° 23/00081

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 15] N° d’affaire : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTM7 --------------------------- code affaire : 89B ------------- Objet du recours : demande en F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00081

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDIY N° Minute : AFFAIRE [E] [D], [F] [I] épouse [D] C/ S.A.R.L. RMTC, S.E.L.A.R.L. [H]-PECOU prise en la personne de maître [G] [H], ès qual

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00081

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 23/00081

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D4UD N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [N] . [9] CCC à Me GUYOT (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40cc6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/00081

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00060 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVZ7 ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6ade0ebe408da9f7fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00081

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [E] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aline GUILLIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc3dd7001754d61acc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00081

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTYM N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Hélène GUILLIER Me Armelle PONTVIEUX Exécutoire délivrée le à : Me Hélène GU

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381ffd8239f1252f86bc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00081

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00081

    48C 0A MINUTE : 25/00090 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCS BDF 000123013671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335af
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00081

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 23/00081

    1 exp Me Myriam LAZREUG, Me Delphine MONTEGUT, la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D’AVOCATS délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 JUIN 2025 Cah

    Lire la décision → Vérifier la source 686842ae4965b5d9df327650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00081

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 23/00081

    N° RG 23/00081 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GCI2 - décision du 23 Mai 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GCI2 DEMANDERESSES : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 12] 1943 à [Localité 29] Profession : Retraité(e

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6bf6b8b4c741e14664d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00081

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZJX N° MINUTE : Requête du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Renaud THOMAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd46b8b4c741e13e113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00081

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK6P Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcda1b3de5641dc5fc6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 23/00081

    TJ 27229, 31 mars 2025, RG 23/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HL32 JUGEMENT DU LUNDI 31 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 682e392f00b5200436335db7
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 23/00081

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 23/00081

    / N° RG 23/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTJW N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 25 Mars 2025 à : Me Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9707d9f47d8f026319a3
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00081

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00081

    48C 0A MINUTE : 23/00014 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCS BDF 000123013671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dd71e5a74b6b1480c3
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00081

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier N° RG 23/00081 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWB3 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/0008

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf1de8ffc4309aba814
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00081

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/00081

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / [T] N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCIM N° 24/00131 Du 20 Juin 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1