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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00091 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00091

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00091

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKED CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est Service SJF TAS 99998 84000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e860784f14adac9b1a118
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/00091

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAYN N° MINUTE : 2026/34 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9974ccdc6046d47d3e567
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00091

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Abbe, Me Dufau, Me Amiel, Me Blanc, le : +1 copie dossier +1 copie au commissaire de justice ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00091 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCJU N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95047cdc6046d47ce9ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00091

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00091

    URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A.S. BCS FRANCE Dossier N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIBP Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c08cdc6046d479b1bda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00091

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MA4Q Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9a80cdc6046d4745f603
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/00091

    TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DAXV Nature de l’affaire : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 698567c8cdc6046d47217cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00091

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 23/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-274-050 N° de minute : 26/ N° RG 23/00091 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfed92cdc6046d475ef396
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/00091

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 23/00091

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CKWQ / JAF AFFAIRE : [O] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69841f37cdc6046d47f6693a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00091

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 euros, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4346af9fd1f8094e623
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 23/00091

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00091

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab1f68e27f214e8a17f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00091

    TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00091

    AFFAIRE : S.A.S. ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKKK Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38b2ead24789c3b80fa5a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 23/00091

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00091 N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ M. [E] [F] [X] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68487aa0b13f876417068b85
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00091

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZUS N° MINUTE : 7 Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 06 Janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dda7f269e5c2ea8291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00091

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f044e0040aa373621c1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00091

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5R MINUTE : 2025/00044 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae426af932e33cf1b70f4c
  • tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00091

    TJ Saint-Etienne, 9 déc. 2024, RG 23/00091

    N° minute : 2024/ N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION DU09 DECEMBRE 2024 DEBITEUR : EIRL [C] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 675759071a6e644c5090afca
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00091

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00091 N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ M. [S] [I] [H] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 8 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3db6e12b8bd1e94bac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00091

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00091

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00091 - Portalis DBZT-W-B7H-GBGW - parquet 19140000077 - minute 137/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118c7f
  • tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00091

    TJ Saint-Etienne, 7 oct. 2024, RG 23/00091

    N° minute :2024 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D’OBSERVATION DU 07 OCTOBRE 2024 DEBITEUR : EIRL [R] [Adresse 1] comparante représentée par Mme [R] [O] [R], comparante. Et

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec8c51c3411ff3459d441
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00091

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5R MINUTE : 2024/00176 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd6172da17169e92e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1